Jimmy Yab

LA RESPONSABILITÉ DES INTELLECTUELS CAMEROUNAIS DANS LE VACUUM CONSTITUTIONNEL: LES CONSÉQUENCES D’UNE CONSTITUTION FAILLIBLE ET TAILLÉE SUR MESURE.

La responsabilité des intellectuels constitutionnalistes camerounais dans le vacuum constitutionnel actuel découle d’une mauvaise conception de la Constitution de 1996. En concevant ce texte fondamental, ces juristes et conseillers de PAUL BIYA ont fait des choix qui ont permis au régime en place de maintenir un contrôle absolu, tout en rendant difficile une gestion transparente de la vacance du pouvoir.
Une telle irresponsabilité a conduit à une situation où, en 2024, la vacance présidentielle, bien que visible, ne peut être officiellement reconnue ni traitée de manière adéquate. Pour comprendre cette responsabilité, il est crucial d’examiner certains articles de la Constitution de 1996 et de démontrer les conséquences de leur absence de rigueur juridique.

La Constitution de 1996 et ses failles

L’article 6(4) de la Constitution camerounaise de 1996 stipule que :

“En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, le Président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de Président de la République pour une période de 90 jours au cours de laquelle il est procédé à l’élection d’un nouveau Président de la République.”

Cet article est clair quant aux modalités en cas de vacance officielle, mais il est totalement muet sur la question des absences prolongées ou des incapacités partielles du président, comme celles que connaît le Cameroun avec les séjours prolongés de Paul Biya à l’étranger. Aucun mécanisme ne permet d’ouvrir une procédure automatique de vacance en cas d’absence non justifiée au-delà d’une certaine durée, ce qui permet au président de rester physiquement absent du pays, sans qu’il y ait une obligation de déléguer ses pouvoirs.

Ce vide juridique est particulièrement problématique car, comme l’illustre l’absence de Biya depuis le 2 septembre 2024, les Camerounais ne peuvent savoir avec certitude qui dirige réellement le pays. Pire encore, les articles de la Constitution ne prévoient pas de mesures pour contrôler les pouvoirs que pourraient s’arroger des proches collaborateurs du président en son absence.

L’irresponsabilité des intellectuels constitutionnalistes

Les intellectuels camerounais, notamment ceux qui ont participé à la rédaction de la Constitution, sont directement responsables de cette situation. Ils n’ont pas conçu de mécanismes clairs et contraignants pour garantir une continuité du pouvoir en cas d’absence prolongée du président. Leur rôle était d’assurer la protection des institutions et du peuple camerounais, mais en voulant servir les intérêts d’un homme, ils ont créé une situation où le pays est soumis à une incertitude juridique et institutionnelle.

Leur responsabilité est d’autant plus grande qu’en rédigeant cette Constitution, ils avaient les outils nécessaires pour éviter de telles failles. Par exemple, plusieurs constitutions d’autres pays africains incluent des mécanismes beaucoup plus rigoureux. Le Ghana, par exemple, dans son article 60(11) de la Constitution, prévoit que si le président est incapable de remplir ses fonctions pendant plus de 30 jours, le vice-président doit automatiquement prendre le relais. Une telle disposition n’existe pas dans le texte camerounais, laissant la gestion du pouvoir entre les mains d’une élite restreinte qui prétend avoir accès au président, sans qu’il y ait de transparence pour le peuple.

Conséquences d’une telle irresponsabilité

L’absence de dispositions claires et contraignantes sur la gestion des absences prolongées du président a conduit à plusieurs conséquences graves pour le Cameroun :

1. Instabilité institutionnelle et politique : L’incertitude sur qui gouverne réellement le Cameroun en l’absence de Paul Biya crée un flou juridique. Le peuple ne sait pas si le président est réellement capable d’exercer ses fonctions, et cette incertitude affaiblit les institutions, expose le pays aux querelles de pouvoir et fragilise la gestion quotidienne de l’État.
2. Absence de contre-pouvoir : Les constitutionnalistes n’ont pas prévu de mécanisme permettant aux autres institutions, comme le Parlement ou le Conseil constitutionnel, de contrôler le président en cas d’absence prolongée. Cette absence de contre-pouvoirs a conduit à une situation où une petite clique de collaborateurs et de proches du président, tels que ses conseillers ou membres de sa famille, peut contrôler la gestion du pays sans rendre de comptes au peuple ni aux institutions officielles.
3. Une fragilisation de la souveraineté nationale : Avec un président absent du territoire et une élite restreinte exerçant le pouvoir en son nom, la souveraineté du Cameroun est menacée. Le pays peut être perçu comme vulnérable sur la scène internationale, ce qui peut encourager des ingérences étrangères ou des manipulations internes par des groupes d’intérêts cherchant à profiter de la vacance de pouvoir.
4. Détérioration de la légitimité démocratique : La Constitution de 1996, telle qu’elle est rédigée, permet au président de rester absent pendant de longues périodes sans accountability. Cela sape la légitimité de la fonction présidentielle et dégrade la confiance du peuple dans ses institutions démocratiques. En 2024, les Camerounais en arrivent à se demander à qui ils ont réellement confié leurs suffrages, une question qui ne devrait jamais se poser dans une démocratie fonctionnelle.
5. Une concentration du pouvoir autour de réseaux informels : Ce vide constitutionnel a permis l’émergence de réseaux informels, notamment des conseillers, des proches collaborateurs, et parfois même des membres de la famille, qui prétendent parler au nom du président absent. Cette concentration de pouvoir autour de groupes non élus renforce le caractère oligarchique du régime, où quelques personnes influencent les décisions, loin de tout contrôle institutionnel.

Une réforme nécessaire

Il est désormais clair que la Constitution de 1996 est le fruit d’une manipulation politique destinée à prolonger la domination d’un régime. Les intellectuels constitutionnalistes qui ont participé à cette mascarade constitutionnelle doivent assumer leur responsabilité historique dans la fragilisation des institutions du Cameroun. Il est impératif, pour l’avenir du pays, de réformer en profondeur cette constitution et d’introduire des mécanismes qui garantissent une continuité institutionnelle et un contrôle démocratique en cas d’absence prolongée du président.

L’avenir du Cameroun dépendra de la capacité des futurs dirigeants à combler ces lacunes, à rétablir la transparence dans la gestion du pouvoir et à garantir que le peuple camerounais ne soit plus pris en otage par des groupes d’intérêts privés. Cela doit passer par une révision de la Constitution qui introduira des limites claires aux absences du président et qui renforcera le rôle des institutions comme le Parlement et le Conseil constitutionnel dans la gestion des crises de pouvoir.

En somme, les intellectuels constitutionnalistes camerounais ont manqué à leur devoir en livrant une constitution permissive qui a permis la situation actuelle. Ce manquement a fragilisé la souveraineté nationale, affaibli les institutions et compromis la confiance du peuple dans ses dirigeants. L’urgence d’une réforme constitutionnelle s’impose comme la priorité pour restaurer la stabilité et la dignité du Cameroun.
PR JIMMY YAB